Conditions d’utilisation

Bienvenue dans les Conditions d'utilisation (les « Conditions ») de Core Labs (« la Société », « nous » ou « nos ») et de nos services de déploiement d'infrastructure et du site web associé (les « Services »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services. Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » désignent vous en tant qu'utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, alors « vous » inclut vous et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité, habilité à l'engager au titre des présentes Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité.

1. Les Services

1.1. Votre Contenu

Dans le cadre des Services, vous pouvez téléverser, soumettre ou mettre à disposition des informations, textes, images ou autres documents (« Votre Contenu »). Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre et utiliser (et nous permettre d'utiliser) Votre Contenu avec les Services, et que cela ne violera aucune loi ni aucune condition d'un tiers.

Pour exploiter, maintenir et améliorer les Services, vous nous accordez une licence gratuite, transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences et valable dans le monde entier, pour héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer et modifier Votre Contenu, uniquement afin de fournir et de promouvoir les Services et de nous conformer à la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous pouvons retirer Votre Contenu à tout moment, à notre discrétion.

1.2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser les Services. Les mineurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction mais âgés d'au moins 13 ans ne peuvent utiliser les Services que si un parent ou tuteur accepte ces Conditions en leur nom. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

2. Comptes utilisateurs

2.1. Création et protection de votre compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte ou relier un compte tiers (« Compte »). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Avertissez-nous à contact@corelabs.studio immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte.

2.2. Services payants

Certains Services sont gratuits ; d'autres nécessitent un paiement. Si vous souscrivez à des Services payants, vous acceptez de régler les frais et taxes applicables en dollars américains ou en euros. Nous pouvons enregistrer votre moyen de paiement et le débiter afin d'éviter toute interruption des Services. Nous pouvons modifier les tarifs ou les offres moyennant un préavis raisonnable.

2.3. Renouvellements et résiliations d'abonnement

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période indiquée lors du paiement (ou mensuellement si non précisé) au tarif alors en vigueur. Votre moyen de paiement sera débité au début de chaque nouvelle période. Pour éviter des frais futurs, résiliez avant le renouvellement dans les paramètres de votre Compte ou en écrivant à contact@corelabs.studio.

2.4. Absence de remboursement des abonnements

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables et aucun crédit n'est accordé pour les périodes partielles. Après résiliation, vous conservez l'accès aux Services payants jusqu'à la fin de la période en cours.

2.5. Événements, ateliers et sessions en direct

Core Labs peut proposer des événements, ateliers ou sessions en direct payants (« Événements »), en ligne (via des plateformes telles que Meet) ou en présentiel. En achetant un billet ou en vous inscrivant à un Événement, vous acceptez ce qui suit : (a) les frais d'Événement ne sont pas remboursables, sauf indication ci-dessous ; (b) les demandes de remboursement soumises dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'achat et au moins quarante-huit (48) heures avant l'heure de début prévue de l'Événement seront honorées intégralement ; (c) aucun remboursement ne sera accordé après l'expiration du délai de 24 heures ou dans les 48 heures précédant l'Événement ; (d) Core Labs se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier tout Événement à sa seule discrétion, auquel cas les inscrits se verront proposer un remboursement intégral ou un transfert vers un futur Événement ; (e) l'accès à un Événement est personnel et non transférable, sauf autorisation écrite de Core Labs ; (f) les Événements peuvent être enregistrés à des fins internes, marketing ou de diffusion aux participants, et en y assistant vous consentez à être enregistré ; (g) l'accès à la communauté (par exemple les groupes WhatsApp) fourni dans le cadre d'un Événement est soumis aux règles de la communauté Core Labs et peut être révoqué en cas de manquement.

3. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations lorsque vous utilisez les Services. Vous pouvez la consulter sur corelabs.studio/confidentialite.

4. Droits que nous vous accordons

4.1. Droit d'utiliser les Services

Nous vous accordons une licence personnelle, non cessible, ne pouvant faire l'objet de sous-licences, non transférable et non exclusive pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous réserve des présentes Conditions. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pour d'autres raisons.

4.2. Restrictions d'utilisation

Sans notre autorisation écrite, ou sauf si la loi applicable nous interdit de vous l'interdire, vous ne pouvez pas :

• télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou vendre des informations issues des Services (hormis les fichiers en cache du navigateur ou ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions) ;
• décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents des Services ;
• supprimer ou utiliser des mentions de copyright, marques ou autres avis de propriété ;
• utiliser des bots, scrapers, crawlers ou outils similaires pour accéder aux Services ou en copier les données ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles ;
• soumettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène, harcelant, haineux ou autrement inapproprié ;
• interférer avec, perturber ou surcharger les Services ou leur utilisation par autrui ;
• enfreindre la loi applicable ; ou
• accéder aux Services ou les utiliser d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.

4.3. Offres Bêta

Nous pouvons proposer des fonctionnalités de test ou bêta (« Offres Bêta »). Les Offres Bêta sont fournies « en l'état », peuvent être instables et sont utilisées à vos propres risques. Le contenu ou les données créés dans une Offre Bêta peuvent ne pas être rétrocompatibles.

5. Propriété et contenu

5.1. Propriété des Services

Les Services (y compris les textes, graphismes, images et l'apparence générale) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous et nos concédants détenons l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés.

5.2. Marques

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Core Labs sont des marques de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants. Les autres noms et logos présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5.3. Retours

Nous accueillons volontiers les retours, commentaires et suggestions (« Retours »). Vous acceptez que nous puissions utiliser les Retours sans restriction ni compensation, et vous nous cédez tous les droits sur ceux-ci.

5.4. Notification DMCA

Si vous estimez qu'un contenu présent sur les Services porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez envoyer une notification à contact@corelabs.studio comprenant : (a) l'identification de l'œuvre protégée ; (b) l'identification du contenu à retirer et son emplacement ; (c) vos coordonnées ; (d) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée ; (e) une déclaration, sous peine de parjure, attestant de l'exactitude des informations et de votre qualité de titulaire ou de personne autorisée à agir ; et (f) votre signature physique ou électronique.

6. Services et contenus tiers

Les Services peuvent afficher, inclure ou renvoyer vers des contenus, données ou services de tiers (« Contenus Tiers »). Nous ne contrôlons ni n'approuvons les Contenus Tiers et ne sommes pas responsables de leur exactitude, de leur disponibilité ou de leur légalité. Votre utilisation des Contenus Tiers se fait à vos propres risques et peut être soumise à des conditions supplémentaires.

7. Avertissements

7.1. Exclusions de garantie

Votre utilisation des Services se fait à vos propres risques. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Core Labs ainsi que ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants (les « Entités de la Société ») déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de disponibilité et de sécurité.

7.2. Limitations de responsabilité

Dans la mesure non interdite par la loi, les Entités de la Société ne sauraient en aucun cas être tenues responsables des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni de la perte d'usage, de données ou de profits, découlant de ou liés à votre utilisation ou impossibilité d'utiliser les Services, quelle que soit la théorie de responsabilité, même si elles ont été informées de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale des Entités de la Société ne dépassera pas le montant le plus élevé entre cent dollars (100,00 $) ou le montant que vous avez payé aux Entités de la Société, le cas échéant, au cours des six (6) mois précédant la survenance de la réclamation. Ces limitations s'appliquent même si un recours échoue dans son objet essentiel.

7.3. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Entités de la Société contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; (b) Votre Contenu ; ou (c) votre usage abusif des Services. Nous pouvons assurer la défense ou le règlement de toute réclamation soumise à indemnisation, et vous vous engagez à coopérer avec nous.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou lié à celles-ci ou aux Services sont régis et interprétés conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France, pour tout litige relevant des présentes Conditions.

9. Règlement des litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord à contact@corelabs.studio et de tenter de résoudre le litige à l'amiable pendant au moins trente (30) jours. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, chaque partie peut saisir les tribunaux de Marseille, France. Vous acceptez que toute réclamation ou action liée aux Services ou aux présentes Conditions doive être introduite dans un délai d'un (1) an après sa survenance, faute de quoi elle sera définitivement prescrite. Rien dans cette section ne limite la possibilité pour Core Labs de demander une mesure injonctive ou équitable devant toute juridiction compétente.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de changements importants, nous vous en informerons via les Services ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation continue des Services après la date d'effet des Conditions révisées vaut acceptation des changements. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services.