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Business · 2 min

12 modèles d'avocats gratuits, adaptés à ta boîte par Claude

Ta politique de confidentialité vient d'un autre site, et tes contrats, Claude les écrit en partant de rien.

Ce qu’il y a dedans

  • C'est quoi la bibliothèque General Legal
  • Setup en 5 min
  • 3 usages concrets
  • Les limites

Ta politique de confidentialité vient d'un autre site, et tes contrats, Claude les écrit en partant de rien. Cette fiche te donne douze modèles rédigés par des avocats, et le prompt pour que Claude les adapte à ta boîte au lieu d'inventer.


C'est quoi la bibliothèque General Legal

Open source : github.com/General-Legal/legal-templates. Douze modèles rédigés par les avocats du cabinet américain General Legal, publiés sous licence CC0 (tu copies, tu modifies, tu utilises, sans rien demander à personne).

Les 3 trucs qui comptent :

  • Écrits par des avocats, pas par une IA. Claude part d'une vraie base au lieu d'inventer des clauses.
  • Les documents d'une boîte qui vend. Contrat de prestation, accords de confidentialité (mutuel ou à sens unique), politique de confidentialité RGPD, conditions d'utilisation, avis cookies, avenant sur les données personnelles, accord avec un conseiller.
  • Prêts pour une IA. Chaque modèle existe en texte brut et en Word, et les champs à remplir sont surlignés.

Setup en 5 min

Prérequis : un compte Claude (le gratuit suffit pour un contrat court).

  1. Ouvre le modèle. Sur le dépôt, va dans templates, ouvre le dossier du document qu'il te faut, puis template.md. Clique sur l'icône « Copy raw file » en haut à droite.
  2. Colle le prompt dans Claude. Remplis les quatre lignes « Ma situation », puis colle le modèle à la place du dernier crochet.
code
Tu es juriste en droit des affaires français. Je te colle plus bas un modèle de contrat américain rédigé par des avocats (licence CC0).

Ma situation :
- Mon entreprise : [nom, forme juridique, ville]
- Ce que je vends : [activité en une phrase]
- L'autre partie : [client, prestataire, partenaire ou conseiller, et son pays]
- Le contexte : [ce qu'on signe, montant, durée]

Ta mission :
1. Traduis le modèle en français clair.
2. Adapte-le au droit français : droit applicable, tribunal compétent, arbitrage, références aux lois américaines. Signale chaque clause qui n'a pas d'équivalent ou qui ne tiendrait pas en France.
3. Remplis les champs surlignés (balises <mark>) avec mes infos. Ceux que tu ne peux pas remplir, laisse-les en [À COMPLÉTER].
4. N'ajoute aucune clause absente du modèle. Si une protection te semble manquer pour mon cas, liste-la à part.
5. Termine par la liste des clauses à faire relire par un avocat en priorité (responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation, données personnelles), avec le risque de chacune en une phrase.

Voici le modèle :
[colle le modèle ici]
  1. Premier test. Lis la liste finale des clauses à relire : si elle est vide, redemande-la, c'est la partie qui te protège.

3 usages concrets

  • Ton contrat de prestation client. Tu pars du modèle de prestation, Claude l'aligne sur ton offre et ton délai de paiement.
  • Le NDA avant un rendez-vous sensible. Accord mutuel avant de montrer ton produit à un partenaire, prêt en dix minutes.
  • La politique de confidentialité de ton site. Le modèle RGPD, adapté à ce que ton site collecte vraiment (formulaire, cookies, paiement).

Les limites

  • C'est du droit américain. Claude l'adapte, il ne remplace pas un juriste. La lettre d'embauche, écrite pour la Californie, ne sert à rien en France : un contrat de travail français, c'est un avocat ou ton expert-comptable.
  • Un contrat qui t'engage gros se fait relire. Gros montant, exclusivité, cession de propriété intellectuelle : la base te fait gagner des heures, la relecture t'évite le procès.

Prends le contrat que tu envoies le plus souvent et passe-le dans le prompt ce soir : tu verras tout de suite ce qui manquait au tien.

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